Conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité

1. Objet :

Le programme de fidélité Degriffstock est un programme géré par la S.A.S France Achat International au capital de 177378,84€ inscrite au RCS de Aix-en-Provence et ayant son siège social ZI d'Aix en Provence - 95 rue Victor Baltard - 13855 Les Milles cedex 3 France, ci-après dénommée France Achat International - DEGRIFFSTOCK - DEGRIFFSTOCK.COM. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme qui permet, en fonction des achats réalisés au sein des magasins de prêt-à-porter Degriffstock participant au programme de fidélité* et de la boutique officielle www.degriffstock.com de cumuler des points donnant droit à des avantages. Le programme de fidélité Degriffstock donne droit à l’adhérent à une carte de fidélité virtuelle (ci-après « Carte du Programme de Fidélité »).
*voir liste des magasins participant au programme 2.3

2. Adhésion au programme de fidélité :

2.1 Eligibilité au programme de fidélité Degriffstock :

Le programme de fidélité donne droit à l’adhérent à une carte de fidélité. Les cartes du programme de fidélité sont réservées aux particuliers résidant en France métropolitaine. Si vous êtes âgés de moins de dix-huit ans, vous reconnaissez avoir reçu l’autorisation de vos parents, tuteur ou représentant légal, de souscrire au programme de fidélité Degriffstock. Il n’est possible de souscrire qu’à une seule Carte de fidélité Degriffstock par personne (même nom, prénom, adresse). Degriffstock se réserve le droit de demander à tout moment tout document permettant de justifier l’identité de la personne souhaitant souscrire ou ayant souscrit au programme de fidélité, notamment en cas d’homonymie.

L’adhésion au programme ne peut être enregistrée dans notre fichier informatique que si les renseignements obligatoires communiqués sont complets et exploitables (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail).

2.2 Conditions d’adhésion au programme de fidélité Degriffstock :

L’adhésion au programme de fidélité Degriffstock est possible gratuitement dans tous les magasins Degriffstock participant au programme de fidélité en France métropolitaine sur simple demande lors d’un achat.

Lors de l’adhésion au programme de fidélité, l’adhérent est invité à communiquer ces informations à la conseillère de vente en magasin.

Les premiers points seront présents sur le compte dans un délai de 1 jour ouvré.

L’adhésion au programme de fidélité depuis le site www.degriffstock.com n’est pas possible.

2.3 Liste des magasins participant au programme fidélité :

Dégriffstock Castelnau 630 Avenue de l'Aube Rouge, 34170 Castelnau
Dégriffstock Antibes 2208 Route de Grasse, 06600 Antibes
Dégriffstock La Garde 120 allée des 4 Chemins, 83130 La Garde
Dégriffstock Aix – Chaussures 53 Avenue Henri Malacrida, 13100 Aix-en-Provence
Dégriffstock Aix – Vêtements Route de Nice, RN7 – Palette, 13100 Le Tholonet
Dégriffstock Vitrolles Boulevard Padovani, ZAC du Liourat, 13127 Vitrolles
Dégriffstock Plan de Campagne Chemin des Pennes aux pins, Bât C4, 13170 Les Pennes Mirabeau
Dégriffstock Istres 102 Avenue Saint Exupéry, Route de Miramas, 13800 Istres
Dégriffstock St Jean de Vedas 2 rue Alexandre Fleming, RN 112, 34430 Saint Jean de Vedas
Dégriffstock Nîmes 11 rue des Lauriers, 30900 Nîmes
Dégriffstock Valence ZI Les Basseaux RN7 26800 Étoile-sur-Rhône
Dégriffstock Sorgues Zone de la Marquette, 2389 Route de Carpentras, 84700 Sorgues
Dégriffstock Perpignan 2609 Route de Prades, 66000 Perpignan

3. Conditions d’utilisation du programme de fidélité Degriffstock :

La carte de fidélité est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non professionnel. Elle ne peut être cédée ou vendue et n’est en aucun cas une carte de paiement.

Lors d’un achat, il n’est pas possible de présenter plusieurs programmes ou cartes de fidélité. Le client s’engage à utiliser la carte du programme de fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales.

4. Obtention des points de fidélité :

Le programme de fidélité Degriffstock permet de cumuler des points de fidélité lors de chaque achat hors soldes et hors promotion (hors frais de livraison), dans les magasins Degriffstock et également sur le site www.degriffstock.com.

Le cumul des points de fidélité n’est pas possible sur des articles soldés ou en promotion

Les points de fidélité s’acquièrent des manières suivantes :

4.1 Achats dans les magasins Degriffstock en France métropolitaine et sur le site www.degriffstock.com

La valeur attribuée aux points est : 1 euro = 100 points

A partir de 59 euros d’achats nets réalisés hors soldes et hors promotions (hors frais de livraison) : attribution d’un bonus de 500 points de fidélité supplémentaire.

4.2 Les points de fidélité cumulés ouvrent droit à des bons d’achat.

Pour 25 000 points de fidélité : attribution d’un bon d’achat de 8 €.
Pour 36 000 points de fidélité : attribution d’un bon d’achat de 12 €.
Pour 45 000 points de fidélité : attribution d’un bon d’achat de 17 €.
Pour 75 000 points de fidélité : attribution d’un bon d’achat de 25 €.
Pour 90 000 points de fidélité : attribution d’un bon d’achat de 30 €.

Le bon d’achat est valable pour tous achats d’un ou plusieurs articles dans les boutiques Degriffstock participant au programme. La validité du bon d’achat est de 30 jours après son édition.

Les bons d’achats ne sont pas échangeables, ni compensables, ni fractionnables, ni remboursables en espèce.

En cas de réclamation sur le solde de points de fidélité l’adhérent devra présenter le justificatif de ses achats de moins de 12 mois donnant lieu à un crédit de points additionnel si la réclamation est justifiée. Aucune réclamation ne sera recevable passé le délai d’un mois à compter de l’envoi du dernier email ou courrier postal mentionnant le nombre de points cumulés.

5. Utilisation des points de fidélité :

Les points de fidélité ouvrent droit à des réductions de fidélité (remises en caisse), qui sont utilisables lors d’achats ultérieurs. Il n’y a pas de montant minimum d’achat requis pour l’utilisation d’un bon d’achat.

Les points de fidélité sont valables une année à compter du passage en caisse ou de l’achat sur le site www.degriffstock.com ayant généré leur attribution. En conséquence si l’adhérent ne réalise aucun achat avec sa carte de fidélité Degriffstock pendant une durée consécutive d’une année, ses points d’achat cumulés sont perdus.

Voici Les différentes façons d’utiliser les points de fidélité :

Vous pouvez utiliser à tout moment l’intégralité des réductions de fidélité correspondant aux points de fidélité acquis sur votre carte de fidélité, et ce, lors de chaque passage en caisse de nos magasins participants.

  • Les bons d’achats ne sont pas échangeables, ni compensables, ni fractionnables, ni remboursables en espèce.
  • Les articles acquis grâce ou avec une réduction de fidélité ou un bon d’achat seront échangeables en valeur d’origine (avant remise) et remboursables sur la valeur nette payée (après remise) dans le cadre d’un remboursement. Les points liés à la réduction ne seront pas re-crédités sur le compte.
  • Les bons d’achat ou les réductions de fidélité ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de carte cadeaux.
  • Il appartient à l’adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en le demandant en magasin, la Société France Achat International ne pouvant en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre par l’adhérent du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

6. Retrait, perte, vol, fin de validité

6.1. Retrait de la carte :

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la Société France Achat International, toutes falsifications des informations transmises par un adhérent ou par un tiers agissant pour le compte d’un adhérent, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, l’annulation de ses points ou des avantages qu’il aurait obtenus, sans compensation ni indemnisation d’aucune sorte, notamment dans les cas suivants :

  • en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent en magasin et/ou sur www.degriffstock.com
  • en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité Degriffstock
  • en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet www.degriffstock.com, le fonctionnement du Programme de fidélité Degriffstock ou le fonctionnement des magasins,
  • de nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou plusieurs jours,
  • en cas d’incident de paiement non régularisé dans un délai d’un mois à compter de la relance de la Société France Achat International
  • plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

6.2. Perte ou vol

En cas de perte ou de vol de la carte, la Société France Achat International sera déchargée de toute responsabilité, y compris sur l’utilisation frauduleuse des points par un tiers.

6.3 Fin de validité

Conformément à la CNIL, la carte Degriffstock n’a pas de délai de validité cependant sans aucun achat effectué dans les trois dernières années qui suivent le dernier contact ou le dernier achat de l’adhérent, le numéro de la carte ainsi que les données personnelles seront supprimés.

7. Droits réservés à la Société France Achat International

La société France Achat International est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du programme de fidélité, quelles que soient leurs causes. La SARL France Achat International fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société France Achat International, feront foi.

La société FAI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et informera l’adhérent de toute modification par le moyen qui lui semble le plus adéquat (courrier, emailing, mise à jour des nouvelles conditions générales sur le site www.degriffstock.com...) La société FAI se réserve également le droit de ne pas adresser l’ensemble des offres proposées à tous les porteurs d’une carte du programme de fidélité ainsi que le droit de modifier ou de suspendre le Programme de fidélité Degriffstock. Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Programme de fidélité Degriffstock ou d’une refonte complète de ce dernier entrainant la perte d’offres en cours de validité et/ou de points, les adhérents seront informés par le moyen que La société FAI estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS ou site internet www.degriffstock.com…). En aucun cas, l’adhérent ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de la société FAI et ce pour quelque raison que ce soit.

Aucune modification, évolution ou suppression du programme de fidélité Degriffstock ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.

8. Données personnelles

Les données personnelles et informations nominatives collectées sur l’adhérent lors de l’activation de la carte de fidélité font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout adhérent du programme de fidélité et la Société France Achat International. Le client ne pourra pas adhérer au programme de fidélité s’il refuse de fournir les informations nominatives sollicitées.

Ces informations nominatives sont destinées à la Société France Achat International à des fins de gestion du programme de fidélité, ainsi qu’à titre de prospection commerciale et à des fins statistiques. La société France Achat International se réserve le droit de transmettre ces données nominatives à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, sous réserve de l’accord de l’adhérent.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Déclaration CNIL numéro : 1632026.

France Achat International - DEGRIFF STOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité desdites données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

France Achat International - DEGRIFF STOCK - DEGRIFFSTOCK.COM s’engage également à n’utiliser l’adresse e-mail du Client qu’à des fins internes et s’interdit toute communication à des tiers.

9. Contacts :

Pour toutes questions relatives au programme de fidélité Degriffstock les adhérents peuvent contacter les magasins adhérant au programme de fidélité ou le service client par les moyens suivants :

• En magasin : en interrogeant le ou la conseiller(e) de vente,
• La rubrique « contactez-nous » sur http://www.degriffstock.com/contactez-nous
• Adresse postale SARL France Achat International, ZI d'Aix en Provence - 95 rue Victor Baltard - 13855 Les Milles cedex 3, France

10. Loi applicable

Tout litige ou contestation susceptible de s’élever à l’occasion de l’application, de l’interprétation, ou de l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera soumis à la loi française.